CABINET OT

PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Le cabinet offre le panel d’expertises juridiques nécessaires au développement et à la réalisation concrète des projets des entreprises et de leurs dirigeants.
Véritable partenaire de l’entreprise, le cabinet accompagne la stratégie du dirigeant dans sa mise en œuvre, en alliant l’innovation des solutions juridiques à une approche « terrain » portée par sa connaissance de l’environnement économique.
Le Cabinet accompagne ses clients dans leurs projets de façon très opérationnelle : proximité, réactivité, culture du résultat, engagement, transfert de savoir-faire.
Il utilise le droit comme outil de création de solutions et propose des prestations de haut niveau conjuguant créativité et professionnalisme.

Une expertise pointue en Droit Social :

- Droit du Contrat de travail :
. Conclusion : aide au choix entre les différents types de contrat et clauses
. Rupture : licenciement individuel /collectif /personnel / économique, départs négociés et transactions, rupture conventionnelle, démission

- Les instruments juridiques de l’entreprise :
. Conventions collectives : aide au choix de la convention applicable
. Accords d’entreprise et usages : élaboration/négociation/conclusion des différents accords, mise en cause et dénonciation, restructuration et sort des instruments juridiques
. Règlement intérieur : aide à l’élaboration
. Chartes (informatique, protection des libertés, éthique…) : aide à l’élaboration

- Restructurations, fusions, acquisitions :
. Leur traitement social : audit social, stratégie, plan de sauvegarde de l’emploi, gestion des conséquences sociales des restructurations
.Procédures de licenciements collectifs pour motif économique : accompagnement et mise en oeuvre
- Formation professionnelle tout au long de la vie
Obligations de l’entreprise, plan de formation

- Sécurité sociale :
.Contrôles Urssaf : assistance et contentieux
.Accidents du travail et maladie professionnelle : assistance et contentieux
.faute inexcusable

- La représentation salariale (CSE) :
. Élections professionnelles, statut protecteur des personnels investis d’un mandat
. Négociation avec les partenaires sociaux ...

MEMBRE(S) DU CLUB

TABOUZI OURDA AVOCAT DROIT SOCIAL